💡 En bref pour les décideurs :
- Un établissement de 5e catégorie doit être équipé d'un système d'alarme, quelle que soit sa taille.
- Vous, l'exploitant, devez maintenir ce système en bon état de fonctionnement.
- Les installations et équipements techniques sont à faire entretenir et vérifier au moins tous les trois ans.
- L'alarme prévient vos occupants, l'alerte appelle les pompiers : ce sont deux gestes distincts.
Vous recevez du public dans un petit local, et vous hésitez entre une sonnerie à petit prix et rien du tout, parce que « c'est petit ». La taille de votre local n'y change rien : l'article PE 27 impose un système d'alarme à tout établissement de 5e catégorie. C'est vous, l'exploitant, qui devez ensuite le maintenir en bon état de fonctionnement. Cet article remet les choses dans l'ordre, du point de vue d'un installateur : ce que le texte exige, ce qu'il vous laisse choisir, et ce qui sépare l'alarme de l'alerte des pompiers.
« C'est petit » ne dispense de rien : l'article PE 27 et les établissements de 5e catégorie
Le règlement de sécurité des ERP, l'arrêté du 25 juin 1980, s'applique aux établissements de 5e catégorie. Selon son article PE 27 § 2, tous ces établissements doivent être équipés d'un système d'alarme. Le texte dit « tous » : il ne module pas l'exigence selon la surface de votre boutique ou de vos bureaux.
Deuxième point : la charge pèse sur vous. L'article PE 27 oblige l'exploitant à maintenir son système d'alarme en bon état de fonctionnement. Poser un boîtier le jour de l'ouverture ne règle donc pas la question pour les années suivantes.
Reste à savoir si votre local relève de la 5e catégorie. Pour ce classement, les salariés ne sont pas comptés avec le public admis, alors qu'ils le sont pour les quatre premières catégories. Un gérant de bureau de tabac ou un dirigeant de PME ne doit donc pas additionner son équipe et ses clients pour se situer. Le seuil exact pour votre activité se confirme auprès de votre commune ou de votre installateur, avant toute commande.
Ce que le règlement appelle une alarme : un signal sonore qui donne l'ordre d'évacuer
L'article MS 61 du règlement définit l'alarme générale comme un signal sonore destiné à prévenir les occupants qu'ils doivent évacuer. Dans certains cas, ce signal peut être complété par un signal visuel.
⚖️ Point réglementaire : l'alarme au sens du règlement s'adresse aux occupants et leur dit de sortir. Elle ne prévient pas les secours.
Cette définition change la façon de choisir. Une alarme n'est pas un voyant ni un message envoyé sur le téléphone du gérant : elle doit faire sortir les personnes présentes, clients, salariés et visiteurs. Posez-vous la question pièce par pièce : quelqu'un qui se trouve dans la réserve, dans les sanitaires ou à l'étage, avec la musique d'ambiance allumée, entend-il le signal et comprend-il qu'il doit partir ?
Les précisions sur l'audibilité du signal dans chaque pièce ne sont pas détaillées ici. Elles se lisent à la source, sur Légifrance, et se vérifient sur place avec l'installateur, texte en main.
Choisir le matériel : quatre types d'équipements, et ce que recouvre le type 4
L'article MS 62 renvoie à la norme relative aux équipements d'alarme. Cette norme classe ces équipements en quatre types, par ordre de sécurité décroissante : 1, 2 a ou 2 b, 3 et 4.
| Type dans la norme | Place dans l'ordre de sécurité |
|---|---|
| Premier type | Le plus élevé |
| Deuxième type (en deux variantes) | Deuxième rang |
| Troisième type | Troisième rang |
| Quatrième type | Dernier rang |
Le dernier de la liste, le type 4, a une définition large : selon l'article MS 62, un équipement d'alarme de ce type peut être constitué de tout dispositif sonore autonome, par exemple une cloche, un sifflet, une trompe ou un bloc autonome d'alarme sonore de type Sa associé à un interrupteur.
Le piège tient à l'étiquette. Avant d'acheter, demandez par écrit à quel type correspond le matériel proposé, avec sa référence.
Poser ne suffit pas : maintenir le système en état et le faire vérifier tous les trois ans
Deux phrases du règlement encadrent la vie du système après la pose. D'abord, le maintien en état : l'exploitant d'un ERP de 5e catégorie doit garder son système d'alarme en bon état de fonctionnement. Ensuite, la vérification : l'article PE 4 § 2 impose à l'exploitant de faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques de son établissement par des techniciens compétents au moins tous les trois ans.
⚠️ Attention : « au moins tous les trois ans » est un plancher. L'entretien reste à votre charge d'exploitant, et un système posé puis oublié ne répond pas à ce que le texte demande.
Concrètement, gardez une trace écrite de chaque passage : date, matériel contrôlé, nom de l'intervenant, anomalies relevées. Ce dossier vous sert si un contrôle ou un sinistre vous oblige à démontrer que le système était suivi. Pour faire poser, contrôler ou remplacer un équipement dans l'Aisne, vous pouvez consulter nos installations d'alarmes.
Alarme ou alerte : prévenir les occupants n'est pas appeler les pompiers
Les deux mots se ressemblent, et le règlement les sépare. L'article MS 70 distingue l'alerte de l'alarme : l'alerte est l'action de demander l'intervention d'un service d'incendie et de secours, et les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés sans retard.
| Alarme | Alerte | |
|---|---|---|
| Rôle | Prévenir les occupants qu'ils doivent évacuer | Demander l'intervention d'un service d'incendie et de secours |
| Texte | Article MS 61 | Article MS 70 |
| Destinataires | Clients, salariés, visiteurs | Sapeurs-pompiers |
Le règlement traite aussi la liaison avec les secours. L'article PE 27 § 3 exige que, dans tous les ERP de 5e catégorie, la liaison avec les sapeurs-pompiers soit assurée par un moyen de communication conforme à l'article MS 70. Une sonnerie, même très bien choisie, ne remplit donc pas ce rôle : elle fait sortir les gens, elle n'appelle personne.
Si vous cherchez plutôt une alarme anti-intrusion, c'est un autre sujet, abordé dans notre guide des prix d'alarme dans l'Aisne.
Avant de poser la sonnerie : les points à contrôler dans votre local
Voici une liste de contrôle à parcourir avant de commander quoi que ce soit.
- Le classement. Votre établissement est-il en 5e catégorie ? Les salariés ne comptent pas avec le public admis pour ce classement.
- Le système d'alarme. Existe-t-il, et couvre-t-il tout le local ? Un établissement de 5e catégorie doit en être équipé.
- Le type d'équipement. Parmi les quatre types de la norme, lequel le matériel proposé représente-t-il ? Demandez-le par écrit.
- L'audibilité. Faites un essai pièce par pièce, réserve, sanitaires et étage compris, avec le fond sonore habituel du magasin ou du bureau.
- L'entretien. Qui maintient le système en bon état de fonctionnement, et à quelle date est prévue la prochaine visite ?
- La vérification. La dernière vérification par un technicien compétent date-t-elle de moins de trois ans ?
- La liaison avec les pompiers. Disposez-vous d'un moyen de communication conforme à l'article MS 70 ?
- Le dossier. Rassemblez les factures, références de matériel et comptes rendus de passage au même endroit.
Les modifications récentes de ces articles ne sont pas détaillées ici : vérifiez la version en vigueur sur Légifrance avant de signer un devis. Pour un relevé sur place de votre local dans l'Aisne, vous pouvez prendre contact avec AISNE SÉCURITÉ.
Foire aux questions : alarme incendie en ERP de 5e catégorie
Un petit commerce doit-il avoir une alarme incendie ?
Oui, un établissement de 5e catégorie doit être équipé d'un système d'alarme. L'article PE 27 § 2 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980) le prévoit pour tous ces établissements. La taille du local n'y change rien, et l'exploitant doit maintenir le système en bon état de fonctionnement.
À quelle fréquence faut-il faire vérifier l'alarme ?
Au moins tous les trois ans, par des techniciens compétents. L'article PE 4 § 2 impose à l'exploitant d'un ERP de 5e catégorie de faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques de son établissement à cette fréquence minimale. Le système d'alarme doit en plus rester en bon état de fonctionnement entre deux vérifications.
Quelle différence entre alarme et alerte ?
L'alarme prévient les occupants qu'ils doivent évacuer, l'alerte appelle les secours. L'article MS 61 définit l'alarme générale comme un signal sonore adressé aux occupants. L'article MS 70 définit l'alerte comme la demande d'intervention d'un service d'incendie et de secours, sans retard.
